Conditions Générales de Vente

1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

LA PANTOUFLE RIT

29 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne (Loire) France
SIRET 851 027 698 00014
N° TVA FR 38 851 027 68

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégrité des présentes conditions générales. La Pantoufle Rit se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles visibles sur le Site de la Pantoufle Rit sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la Pantoufle Rit s'engage à proposer soit, un produit similaire, soit un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
La Pantoufle Rit s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible, et à expédier le reste de la commande.

4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Pantoufle Rit apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit à un échange.

5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en EUROS (€) toutes taxes comprises. La Pantoufle Rit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur, qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

6 – IDENTIFICATION

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte, où il remplit un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone.
A cette occasion, le Client crée son mot de passe. Le mot de passe dont bénéficie le Client de la ​Pantoufle Rit est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le Client de La Pantoufle Rit venait à perdre ou oublier son mot de passe, il devra se rendre dans la rubrique « mot de passe oublié » et suivre les instructions afin d'en obtenir un nouveau.
Afin de faciliter l'identification du Client par la saisie simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément La Pantoufle Rit à disposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
La création d'un compte permet, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

7 – COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de commande sera expressément accepté par la Pantoufle Rit.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du code de la consommation, la Pantoufle Rit aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de « motif légitime », les éléments suivants :
- refus de paiement,
- retard de paiement pour les commandes précédentes,
- indisponibilité des produits,
- comportement anormal du Client,
- mauvaise foi du Client,
- existence d'un litige antérieur,
- incivilités à l'encontre des collaborateurs de la Pantoufle Rit

7.1 – Validation et Paiement :

Le Client intéressé par un article visible sur le Site la Pantoufle Rit suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (pointure, couleur, quantité, prix, etc...), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le Site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total de la commande. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX (il s'agit des trois derniers chiffres figurant derrière votre carte bleu). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer"

7.2 – Défaut de paiement :

La Pantoufle Rit se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cour d'administration.

7.3 – Vérification des paiements :

La Pantoufle Rit contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à protéger la Pantoufle Rit de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique.

8– SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Pantoufle Rit, utilise le service de paiement sécurisé PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur la Pantoufle Rit. Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

9 – LIVRAISON

9.1 – France métropolitaine :

La livraison peut varier de 24h à 48h jours ouvrables (hors week-end et jours fériés), elle est effectuée par Mondial Relay. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Pantoufle Rit (douanes, retard transporteur, météo...). La Pantoufle Rit met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n'est pas garantie. Corse , Monaco et Andorre , livraison 48h , délai de livraison donné à titre indicatif.

9.2 – OUTRE-MER et l'international :

Elle s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderai la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Pantoufle Rit. Pour tous renseignements sur les frais de livraison, veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@lapantouflerit.fr.

9.3 – Réception :

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée. Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé, ne devra pas être accepté par le Client. Le Client devra confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la Pantoufle Rit à l'adresse suivante : 29 rue Maréchal Foch 42300 Roanne

10 – SAV – ÉCHANGE / RETOUR :

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés).

Les remboursements ne sont pas acceptés, la Pantoufle Rit vous propose un échange ou un avoir sur la boutique. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, et seront réexpédiés à la charge du Client. La Pantoufle Rit ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des produits que pourrait en faire le Client.  Le client devra effectuer une nouvelle commande. Le délai pour toute demande de d'échanges ou d'avoir est de quatorze (14) jours franc à compter de la date de réception de votre colis. En cas de taxes douanières le colis se verra refusé.

11 – GARANTIE

Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : La Pantoufle Rit 29 rue Maréchal Foch 42300 Roanne. Le produit ne doit subir aucune modification ou réparation par des personnes extérieures à la société la Pantoufle Rit. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Pantoufle Rit. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, la Pantoufle Rit s'engage à procéder au remplacement de l'article à ses frais ou à rembourser le client dans les plus bref délais. Dans le cas où la Pantoufle Rit aurait envoyé par erreur un article autre que celui demandé par le Client (après vérification de notre service client), la Pantoufle Rit procédera à un échange (frais de port inclus)

12 – RESPONSABILITÉ

Pour toutes étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Pantoufle Rit n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la Pantoufle Rit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par la Pantoufle Rit. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Pantoufle Rit. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la Pantoufle Rit de toute responsabilité.

13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

14 – TRANSFERT DES RISQUES – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La Pantoufle Rit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout les éléments du site la Pantoufle Rit sont protégés par le droit d'auteur et plus particulièrement par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Pantoufle Rit.

16 – DONNÉES NOMINATIVES

La Pantoufle Rit, pour des besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du Site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 6. À cet effet, la Pantoufle Rit est déclaré auprès de la CNIL. La Pantoufle Rit se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son Site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, touts les utilisateurs ou Clients du Site peuvent à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficient en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toutes les demandes relatives au présent articles devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lapantouflerit.fr